Bain-de-Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
ESPACIL HABITAT
Lavage des façades et démoussage des toitures multi-sites Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
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Date parution :
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Date clotûre :
002
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Service de navette documentaire entre les bibliothèques du réseau
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Service de transport à la demande sur le territoire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux usées
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
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Date parution :
|
Date clotûre :
005
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux usées
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
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Date parution :
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Date clotûre :
006
Mairie de Bain-de-Bretagne
TRAVAUX DE REHABILITATION DU BARRAGE DE LA BORNIERE : RETABLISSEMENT DE L'EVACUATEUR DE CRUES ET STABILISATION DES PAREMENTS AMONT ET AVAL
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
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Date parution :
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Date clotûre :
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