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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE DE BAR SUR AUBE (51001541)
Aménagement des abords de l'église Saint-Maclou à Bar-sur-Aube
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Aube (10)
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Date parution :
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Date clotûre :
002
Mayenne Habitat, Office Public de lHabitat de la Mayenne
Construction de 3·logements individuels composé de 2 logements T3 et 1 logement T4 au lotissement "Le Fresne" à Prée-d'Anjou
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Mayenne (53)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Mayenne Habitat
Construction de 4 logements individuels à Saint-Cyr-le-Gravelais
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Mayenne (53)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
Réfection des voies d'accès et amélioration des conditions de circulation sur le terminal de Jarry (zone OPERA) 044
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Vendée Habitat
Réfection des VRD, résidence Jean Yole, La Roche-sur-Yon
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Autorité Bancaire Européenne
EMAS and environmental consultancy
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
ACOSS
Conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
008
Ville de Versailles
Gestion centralisée et hébergée, interfaçage des données et maintenance des services de paiement par carte bancaire sur les horodateurs FLOWBIRD de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
009
ULB Hôpital Erasme
ACCORD-CADRE TRAVAUX
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
ULB Hôpital Erasme
ACCORD-CADRE TRAVAUX
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
ULB Hôpital Erasme
ACCORD-CADRE TRAVAUX
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
ULB Hôpital Erasme
ACCORD-CADRE TRAVAUX
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
DUINGT MAIRIE
APPEL CANDIDATURE VUE DELIVRANCE AOT MISE A DISPO SNACK LA PETITE FRINGALE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
DUINGT MAIRIE
APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE LA DELIVRANCE D'UNE AOT MISE A DISPOSITION DU SNAC
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
DUINGT MAIRIE
APPEL CANDIDATURE DELIVRANCE AOT MISE A DISPO SNACK LA PETITE FRINGALE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
VILLE DE LIMOGES
NPNRU Gérard Philipe - Restructuration du groupe scolaire
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Vienne (87)
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Date parution :
|
Date clotûre :
017
VILLE DE LIMOGES
NPNRU Gérard Philipe - Restructuration du groupe scolaire
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
VILLE DE LIMOGES
NPNRU Gérard Philipe - Restructuration du groupe scolaire
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Prêts bonifiés au profit des agents de l'Institut Mines-Télécom
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
ACOSS
Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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