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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
Ministère des armées

TRANSPORT PERSONNELS BASE AERIENNE 105 D'EVREUX

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Eure (27)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
DGAC_SNIA

Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l'opération de construction…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
003
MEDAD_DGAC_SNIA

Accord-Cadre à Bon de Commande pour des missions d'études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l'opération construction nouvelles…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
DMAé/SDA/SSAM33-504

Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels …

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
005
SDIS 34

Mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts avec équipage

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
006
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est

Rénovation du balisage et réfection des chaussées aéronautiques

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SDIS 34

Mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts avec équipage

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Administration de la navigation aérienne

Système ADD avec intégration du système D-ATIS

Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
009
Administration de la navigation aérienne

Contrat de support et d'assistance technique pour la chaîne de surveillance et les radars de l'aéroport de Luxembourg

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
010
CREOS Luxembourg S.A.

CRE_2026_028 Modification de la ligne aérienne L5201 2x220kV Heisdorf-Trèves

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
ESID de Lyon

BA126 - Rénovation du balisage et réfection des chaussées aéronautiques (SID-SE 26 086 ; 440653)

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
DSNA DTI

Acquisition d'une solution pour la modernisation et la performance de l'approche de la région parisienne pour la navigation aérienne

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Ministère des armées

Prestations de location d'hébergement hôtelier et de restauration au profit des personnels d'unités et d'entités du CTAAE à proximité

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Office des transports de la Corse

Test de marché relatif à la desserte aérienne entre la Corse et le continent français pour la période 2028-2031

Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
DGAC-DSNA-DSR-SDFI-DSA-PAMDO

Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne.

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Essonne (91)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Ministère de la Défense

Marché public ponctuel pour la rénovation et l'élargissement des voies de circulation C1, C3, C4 ainsi que l'installation de deux 'hammerheads' sur…

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
017
Communauté d'agglomération du Cotentin

Réalisation d'un PCRS raster, de données socle de jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire et plate-forme d'hébergement

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
PFC SUD

Prestations de livraison de repas de qualité « traiteur » et location de matériel de restauration collective au profit du site de restauration…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Communauté d'agglomération du Cotentin

Réalisation d'un PCRS raster, de données socle de jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire et plate-forme d'hébergement

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
020
Région Occitanie

Levés aériens, valorisation des données et services innovants associés

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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