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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Acquisition d'un bateau nettoyeur, faucardeur et collecteur pour les canaux de la Ville de Paris
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
002
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Route du Moulin Bateau à Bonneuil-sur-Marne
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
HAROPA PORT - DT Paris
Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Route du Moulin Bateau
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Toulouse Métropole
25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
005
Toulouse Métropole
25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
MAIRIE DU LAVANDOU
ATURE — Autorisation d'occupation du port de plaisance du Lavandou Exploitation d'une activité commerciale - La Rotonde — La commune du Lavandou…
DSP
AAPC
Travaux
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Conseil Départemental Alpes Maritimes
Acquisition d'un bateau neuf pour les besoins de l'école de la mer
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
2026M0057 - Acquisition d'un bateau neuf pour les besoins de l'école de la mer
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SAPL Nantes Métropole Gestion Services
Emplacements professionnels Ports de l'Erdre
Autre
Autre
Services
Procédure autre
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PAYS DE MARTIGUES
COMITE SOCIAL DU PAYS DE MARTIGUES - Colis de Noà«l pour les adhérents du C.O.S. du Pays de Martigues - Année 2026-2027
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Spl Cergy Pontoise Aménagement
Travaux préparatoires du Secteur Sud - Zac Bossut à Pontoise (95)
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Cdc Isle Vern Salembre
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN TRACTEUR AGRICOLE NEUF EQUIPE D'UNE EPAREUSE NEUVE
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Service public de wallonie
Restauration des structures de guidage des ascenseurs 2,3 et 4 - Partie II : Portiques de lavage de portes et passerelles d'accès au poste central.
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
MINARM/EMA/SCA/PFC Sud Toulon
Prestations de collecte et de livraison d'eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Comite Des oeuvres Sociales Du Pays De Martigues
COMITE SOCIAL DU PAYS DE MARTIGUES - Colis de Noël pour les adhérents du C.O.S. du Pays de Martigues - Année 2026-2027
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Région Guadeloupe
Maintenance de deux navires à passagers de type "Bus de mer"
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
RàGION GUADELOUPE
Maintenance de deux navires à passagers de type Bus de mer
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA MÉDIATHÈQUE DU TIERS-LIEU CULTUREL DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
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Date clotûre :
019
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA MÉDIATHÈQUE DU TIERS-LIEU CULTUREL DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
020
Commune d'Hyères
EVENEMENTIEL- Conception et réalisation de 3 spectacles pyrotechniques sur la Commune d'Hyères
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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