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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNE DE NAUCELLE
REHABILITATION BATIMENT EN REFECTOIRE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNE DE NAUCELLE
REHABILITATION BATIMENT EN REFECTOIRE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
SA HLM DES CHALETS
Résidence 9 avenue des Tilleuls Rénovation et réhabilitation énergétique de 6 logements avec sécurisation et réfection de la toiture
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
004
SYANE
ST JEAN DE THOLOME réseau public de chaleur
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA
Réhabilitation de la friche Celard en bâtiment industriel
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
HERY SUR ALBY MAIRIE
Rénovation thermique et intérieure du bâtiment de lancienne école
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE DE TOUZAC
Creation d un Multiservices et de deux logements communaux dans un batiment existant a TOUZAC
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Lot (46)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
MAIRIE VALLOUISE-PELVOUX
Projet de construction d'un groupe scolaire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
LOIR ET CHER LOGEMENT
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 20 logements locatifs à Vendôme.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
METROPOLE TPM
AVIS DE PUBLICITE suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation du lot « 3C - RDC ouest » du parc d'activités marines
DSP
AAPC
Autre
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SEMABATH
Projet « Nouveau Thalassa » : travaux de rénovation complète des bâtiments existants sur le site du village de vacances et construction d'un bâtiment…
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
NOV'HABITAT (51024508)
Restructuration d'un bâtiment existant en cellule commerciale , 5 rue des Brasseries - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MAIRIE DE SAINT PIERRE LA NOAILLE
Réhabilitation d'un bâtiment communal et aménagement des extérieurs - 42190 SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNE DE NEGREPELISSE
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L OPERATION DE CONSTRUCTION TRAVAUX DE REHABILITATION ET RELOCALISATION DE LA MAIRIE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
COMMUNE DE NEGREPELISSE
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L OPERATION DE CONSTRUCTION TRAVAUX DE REHABILITATION ET RELOCALISATION DE LA MAIRIE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNE DE PLOERMEL
Rénovation de l'école Jules Verne OP690
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Morbihan (56)
|
Date parution :
017
PEILLONNEX MAIRIE
Réalisation d'un champ de sondes géothermiques
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET M ONTAGNES
St Sigismond - Réaménagement du site nordique d'Agy
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
OPH PERIGORD HABITAT
Construction de six logements, d'un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de service spécifiques ainsi que des locaux techniques - Gendarmerie de…
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
MAIRIE DES ANSES D'ARLET
AATR CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU CINEMA ATLAS DE LA VILLE DE LES ANSES D'ARLET
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
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