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AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Région Pays de la Loire
EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMIBITION NUMERIQUA ALEOP
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Région Pays de la Loire
EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMIBITION NUMERIQUA ALEOP
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Fourniture, installation et maintenance d'un système billettique
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
004
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Fourniture, installation et maintenance d'un système billettique
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Sytral Mobilités - Transport
Prestations De Fourniture De Modeles De Prevision De Frequentation Et Recettes
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
008
Régie Lignes d'Azur
Réalisation d'hypothèses de modifications de la grille tarifaire dans le cadre de la nouvelle stratégie billettique et le calcul de l'impact sur les…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
GLCTtransports publics transfrontalier
Exploitation de services de transports publics interurbains et transfrontaliers sur l'axe Annecy-Genève
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
012
Communauté d'agglomération d'Épinal
Contrat de délégation de service public de mobilité
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vosges (88)
|
Date parution :
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Date clotûre :
013
SNCF Voyageurs SA
Centre de compétences TN & TER 2025
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
014
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
015
Ile de France Mobilités
Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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