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AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE
Travaux de restauration de landes et tourbières par broyage d'ouverture, comblement de drains
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
MAD DE SYSTEMES DE BROYAGE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES DESTINES AU TRAITEMENT DES PRELEVEMENTS OSTEOARTICULAIRES, PRESTATIONS ASSOCIEES
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries. Relance suite à première consultation
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Cte Cnes du Pays des Abers
Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
OPÉRATIONS DE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
006
Cte Cnes du Pays des Abers
Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels
Accord-cadre de broyage mécanique et de fauche de la végétation dans des sites du CEN rhône-alpes dans le département de l'Ain
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels
Accord-cadre de broyage mécanique et de fauche de la végétation dans des sites du CEN rhône-alpes dans le département de l'Ain
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
OPÉRATIONS DE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Cte Cnes du Pays des Abers
Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
Broyage des déchets verts de la plate-forme de compostage du Brockus à Arques
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Mairie de Besançon
Prestation de broyage de grumes et de criblage pour la production de plaquettes
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Broyage sur plusieurs sites en Charente (16)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Préval Haut-Doubs
Marché de broyage et de transport des végétaux à l'échelle de Préval Haut-Doubs
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
015
Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine
Broyage sur plusieurs sites en Charente (16)
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Travaux de restauration de landes et tourbières par broyage d'ouverture et comblement de drains
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Broyage des déchets verts de la plate-forme de compostage du Brockus à Arques
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels
Accord-cadre de broyage mécanique et de fauche de la végétation dans des sites du cen rhône-alpes dans le département de l'ain
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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