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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Cté d'Agglomération Creil Sud Oise
Maitre d'oeuvre pour la conception, le suivi et la coordination des travaux d'électrification du dépôt de bus de l'ACSO situé à Villers Saint Paul.
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SMTC
PRESTATION DE SERVICE - CENTRE APPELS CLIENTS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) pour le compte de la Régie Palm Bus
FOURNITURE ET POSE DE L'HABILLAGE DES BUS PALM BUS
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Le Mans Métropole
Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Sarthe (72)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Saint-Etienne Métropole
Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Le Mans Métropole
Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Sarthe (72)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Saint-Etienne Métropole
Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Toulouse Métropole
25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus -…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
009
Toulouse Métropole
25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus -…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Electrification dépôt de bus Petite Ile
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Electrification dépôt de bus Petite Ile
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
MTB03 - Charpente métallique pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
013
CC Estuaire et Sillon
Travaux d'aménagement d'abris-bus pour le transport scolaire et d'arceaux vélo
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Rennes Métropole
Acquisition de bus urbains électriques standards et articulés pour le réseau STAR - programme 2027/2031
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
015
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis -…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
MTB10 - Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie sanitaire - Air comprimé pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
018
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
MTB02 - Gros oeuvre - Fondations - Maçonnerie pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
019
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
MTB11 - Électricité HT - CFO - CFA - SSI - Contrôle d'accès - Vidéosurveillance pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
020
Rennes Métropole
Acquisition de bus urbains électriques standards et articulés pour le réseau STAR - programme 2027/2031
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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