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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
SMTC

PRESTATION DE SERVICE - CENTRE APPELS CLIENTS

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER

Aménagement d'un espace de laboratoire pour les mesures de propriétés barrières

Européen
AAPC
Travaux
Procédure autre
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER

Aménagement d'un espace de laboratoire pour les mesures de propriétés barrières

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
ALCEANE

Externalisation de la prise d'appels entrants d'Alcéane

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
005
Ministères sociaux

PRA005528 | Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Région Hauts-de-France

Acquisition, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés à la filière « Productique » dans les établissements publics locaux…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Région Hauts de France

Acquisition, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés à la filière « Productique » dans les EPLE

National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Région Hauts-de-France

Acquisition, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés à la filière « Productique » dans les établissements publics locaux…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA H AUTE-MARNE

Avis d'appels d'offres

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Marne (52)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

REALISATION D'UNE LIAISON DOUCE ENTRE LES CENTRES BOURG

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRI S

Exécution d'un service de navettes publiques routières estivales 2026

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
DRFIP OCCITANIE

Designation de veterinaires mandates pour l execution de missions de certification officielle en matiere d echanges d animaux vivants d engraissement

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gers (32)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNAUTE DE COM MUNES

Aqualone - Réhabilitation du bassin extérieur et travaux divers

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
ASF

Renouvellement des agréments des dépanneurs - remorqueurs sur une partie de l?autoroutes : A63

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE DE GRAND CHARMONT

CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
MAIRIE DE BRIANCON

MG - Prestations Animations et prêts de jeux

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
APRR DIRECTION REGIONALE RHIN

(VCu/CRa) Appel d'offres dépannage-remorquage VL Belfort-Montbéliard - EBRA MEDIAS

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
APRR DIRECTION REGIONALE RHIN

(VCu/CRa) Appel d'offres dépannage-remorquage VL Belfort-Montbéliard - EBRA MEDIAS

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MAIRIE DE VALENTIGNEY

REFECTION ETANCHEITE TOITURE CENTRE COMMERCIAL

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FORBACH POR DE FRANCE

1159534 création d'un centre de santé

MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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