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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
MAIRIE D'AVERMES

Rénovation centre socio-culturel ISLEA

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification du Centre Sportif et socio-culturel Le Galion en une salle de spectacle communale

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ville de NANTES

Centre socio-culturel Boissière - Mise en accessibilité et réfection de couverture en étanchéité

National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ville de Châteauroux

Construction du nouveau Centre Socio-Culturel Saint Jean Saint Jacques

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Indre (36)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ville de Châteauroux

Construction du nouveau Centre Socio-Culturel Saint Jean Saint Jacques

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Indre (36)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Mairie de CROIX

Relance du marché de construction du nouvel espace socio-culturel (Jacques Brel)

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
007
Commune CCAS

Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, les Accueils Collectifs de Mineurs, le Centre Socioculturel, le Centre Communal…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ville d'Ifs

Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM, CSC, CCAS et Résidence Autonomie

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
VILLE d'IFS

Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM, CSC, CCAS et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs.

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS

Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS

Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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