commissariat aux comptes
AAPC
avis d'attribution
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commissariat aux comptes
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001
CNAVPL
Commissariat aux comptes
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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002
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
AATR Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
National
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
003
STB - SAINTE BARBE SA
AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
004
BATIGERE HABITAT
CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
005
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
006
CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Exercices 2026 à 2031
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Exercices 2026 à 2031
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
008
RATP
Mission légale de commissariat aux comptes pour le Groupe RATP - Mandat exercices 2027 à 2032
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ANCT pour les
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
ANCT.
Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ANCT pour les exercices comptables…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
012
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Mayenne (53)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
014
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CROUS de Limoges
Réservation : Mission de commissariat aux comptes pour le Crous de Limoges pour les exercices 2026 à 2032
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Département du Lot-et-Garonne (47922 - AGEN CEDEX 9)
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL47
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Département du Lot-et-Garonne (47922 - AGEN CEDEX 9)
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL47
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2027-2032 (6 exercices comptables)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Société de coordination Petram
Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
020
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL 47
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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