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    commissariat aux comptes

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    Tri :
    Date de parution Date de clôture
    001
    CNAVPL

    Commissariat aux comptes

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    Un critère environnemental pondéré à 10% sans aucune précision sur son contenu est irrecevable pour le juge
    Il doit être clairement explicité, mesurable, directement lié à l’objet du marché et assorti d’une méthode d’évaluation transparente.
    Lire la brève sur France Marchés
    002
    Caisse de Crédit Municipal de Roubaix

    Commissariat aux comptes

    MAPA < 90k€
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Nord (59)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    003
    SPL Brive Tourisme Agglomération

    Mission de commissariat aux comptes

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Corrèze (19)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    004
    CCI Région Pays de la Loire

    Marché de commissariat aux comptes

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Loire-Atlantique (44)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    005
    STB - SAINTE BARBE SA

    AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Moselle (57)
    |
    Date parution :
    006
    BATIGERE HABITAT

    CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Meurthe-et-Moselle (54)
    |
    Date parution :
    007
    BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

    Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Moselle (57)
    |
    Date parution :
    008
    Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

    Mission de Commissariat aux comptes

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Vaucluse (84)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    009
    CCI Bourgogne Franche-Comté

    COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Côte-d'Or (21)
    |
    Date parution :
    010
    CCI Bourgogne-Franche-Comté

    COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Côte-d'Or (21)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE

    MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Exercices 2026 à 2031

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Haute-Garonne (31)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    012
    CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE

    MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Exercices 2026 à 2031

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Haute-Garonne (31)
    |
    Date parution :
    013
    EPAMARNEEPAFRANCE

    MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Val-de-Marne (94)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    014
    EPAMARNEEPAFRANCE

    MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Seine-et-Marne (77)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    015
    Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

    Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Gironde (33)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    016
    Trois Moulins Habitat

    MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTESTROIS MOULINS HABITAT - SEINE ET MARNE ET OCCITANIE

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Seine-et-Marne (77)
    |
    Date parution :
    017
    Martinique

    Mission légale de commissariat aux compte pour la CCI Martinique

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Martinique (972)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    018
    CCI Région Pays de la Loire

    Marché de commissariat aux comptesde la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Loire-Atlantique (44)
    |
    Date parution :
    019
    Régie Immobilière de la Ville de Paris

    Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
    020
    OPAC SAVOIE

    Missions légales de commissariat aux comptes pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Savoie (73)
    |
    Date parution :
    20 avis de marchés publics suivants
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