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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CC CREUSE CONFLUENCE
Marché public de service d'assurances
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Creuse (23)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
GRAND-FIGEAC
Fourniture de materiels, peripheriques, d accessoires informatiques
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Lot (46)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES ROSHEIM A JCAR
CC Portes Rosheim MAPA Exploitation transport à la demande
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CC du Provinois
Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux usagers sur les 39 communes de la Communauté de communes du Provinois.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Travaux de renforcement et de r?fection de la voirie d'int?r?t communautaire
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Services d'entretien des b?timents communautaires pour la p?riode 2026/2030
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Communauté de communes du Kreiz Breizh
Travaux de création de haies bocagères
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CC DU VAL MARNAYSIEN
Fourniture repas froids cantines scolaires, acceuils loisirs et établissement acceuil jeunes
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
CC DU VAL MARNAYSIEN
Fourniture repas froids cantines scolaires, acceuils loisirs et établissement acceuil jeunes
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE
Travaux d'entretien de voiries communales
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
GRAND-FIGEAC
Appel ? Manifestation d'Int?r?t pour l'occupation du domaine public, en vue de l'exploitation du Ch?teau de Gr?zes.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot (46)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CC DU PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE
Transformation d'un terrain enherbé en gazon synthétique et création d'un terrain synthétique de foot à 8
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE VILLAINES-LES-ROCHERS
La prestation, objet du présent accord-cadre, concerne : La production des repas dans la cuisine centrale du titulaire ; La livraison des repas selon…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
Syndic Ile Napoléon MAPA petit entretien voirie et travaux Accord-cadre
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
ODHAC 87
Réfection des peintures, sols, faïence, des parties communes Année 2026
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT AVOLD YNERGIE
Mise en conformité de l'assainissement des communes de Freybouse et Frémestroff
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE ANOISE
Fourniture, installation et mise en service d'une ligne de détection de métaux
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Communauté de Communes de Nozay
Fourniture et pose de deux passerelles à Saffré Circuit 7 étangs
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Travaux de requalification des rues Arago et Lavoisier du parc d activites economiques "POMME 1"
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Tarn (81)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Travaux de requalification des rues Arago et Lavoisier du parc d activites economiques "POMME 1"
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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