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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
FONDATION JOHN BOST
COMPLEMENTAIRE SANTE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
FONDATION JOHN BOST
COMPLEMENTAIRE SANTE
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Fondation John Bost
COMPLEMENTAIRE SANTE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MSA AGRICOLE SUD AQUITAINE
Marché Complémentaire Santé
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
SOLIDEO ALPES 2030
Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SOLIDEO ALPES 2030
Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
007
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
008
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
RISING SUD
Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
RISING SUD
Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Ville d'Anglet
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Ville d'Anglet
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TaM - 2026/08/06
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TaM - 2026/08/06
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Commune d'ANGLET
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MSA FRANCHE COMTE
Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
MSA FRANCHE COMTE
Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ville de la Chapelle d'Armentières
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Ville de la Chapelle d'Armentières
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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