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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
DEPARTEMENT DES AM
Suite à manifestation d'intérêt spontanée, le Département des Alpes-Maritimes souhaite attribuer un poste de stationnement à flot au port de la…
DSP
AAPC
Autre
Procédure autre
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNE DE VERLINGHEM (96136059)
Appel à candidature pour la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CA MELUN VAL DE SEINE
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE DE LA…
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
004
SEMAG - GUADELOUPE
MISSION DE CONSEIL STRATEGIQUE ET APPUI EDITORIAL EN COMMUNICATION
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
HABITAT 44 - OPH
Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb sur le patrimoine
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
006
Conseil Général du Morbihan
DIM - FOURNITURE, TRANSPORT, LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE PLASTIQUE POUR LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Domaine national de Chambord
Marché d'assistance, de conseil, d'expertise et de représentation juridique en droit public général pour le Domaine national de Chambord
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Conseil Général de la Dordogne
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules légers et poids-lourds(neufs ou d'occasions), d'équipements pour…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Bureau du Secrétaire général du Conseil supérieur des Ecoles européennes
BSGEE-2025-002-SIS
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
010
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
PRESTATIONS D'ANIMATIONS DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Orne (61)
|
Date parution :
011
Orléans Métropole
Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
012
Orléans Métropole
Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Orne (61)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
AGESICA
Analyse stratégique des partenariats d'intérêt général ou d'utilité sociale
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Orne (61)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
UCA 25/027 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges pour véhicules électriques situées dans les bâtiments des Institutions et…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
017
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
019
Institut Scientifique de Service Public
Accord-cadre de fournitures « Achat de produits et matériel de laboratoire »
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Institut Scientifique de Service Public
Accord-cadre de fournitures « Achat de produits et matériel de laboratoire »
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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