conseil général de l Eure et loir
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
France Travail
Marché de services d'insertion professionnelle de type Créascope auprès des personnes à la recherche d'un emploi
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Prestation de service de collecte, de traitement et valorisation des déchets - (7 lots)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
004
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Prestation de service de collecte, de traitement et valorisation des déchets - (7 lots)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
006
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SETOM de l'Eure
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et l'exploitation d'une unité de déconditionnement et d'hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Eure (27)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Eure-et-Loir Numérique
Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Accord-cadre de Fourniture de titres cadeaux et de places de cinéma pour l'arbre de Noël du CD28
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Eure-et-Loir Numérique
Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
011
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Accord-cadre de Fourniture de titres cadeaux et de places de cinéma pour l'arbre de Noël du CD28
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE
Acquisition et maintenance de dispositifs d'alarme pour travailleur isolé (DATI)
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE
Acquisition et maintenance de dispositifs d'alarme pour travailleur isolé (DATI)
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Equipement sportif et ludique
Concession - délégation de service public passée selon la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
019
Commission européenne, Direction générale de la communication (COMM)
Belgique-Bruxelles: Actions de communication complexes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
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Date clotûre :
020
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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