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    conseil juridique énergie renouvelable

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    Le « Made in Europe » ou préférence européenne
    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

    Sourcing pour le lancement d'une consultation relative à la réalisation d'audits chaufferie dans le cadre des projets de rénovation énergétique de…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure autre
    Haute-Savoie (74)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    SAINT-LOUIS Agglomération

    FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    Européen
    Avis d'attribution
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Haut-Rhin (68)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    003
    Avenue-Web Systèmes

    Sourcing pour le lancement d'une consultation relative à la réalisation d'audits chaufferie dans le cadre des projets de rénovation énergétique de…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure autre
    Haute-Savoie (74)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    004
    SAINT-LOUIS Agglomération

    FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    Européen
    Avis d'attribution
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Haut-Rhin (68)
    |
    Date parution :
    005
    Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

    Réalisation de simulations thermiques dynamiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la…

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Haute-Savoie (74)
    |
    Date parution :
    006
    Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

    Réalisation de simulations thermiques dynamiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la…

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Haute-Savoie (74)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    007
    Université de Liège

    Fourniture d'électricité pour les sites de Liège, Arlon, Gembloux, du Centre Spatial de Liège, et les entités partenaires pour 2028 et 2029

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    008
    CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT

    Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Charente-Maritime (17)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    009
    27200001900047

    Mission partielle de Maîtrise d'oeuvre et d'OPC relative aux travaux de réhabilitation des résidences Chiosella et Nivaggiolo à Figari

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Corse (20)
    |
    Date parution :
    010
    CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT

    Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Charente-Maritime (17)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    SAC Au Fil des Deux Fleuves

    Maintenance des installations de production collective de chauffage et ECS avec intéressement et gros entretien sur le patrimoine de Deux Fleuves…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Rhône (69)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    012
    AU FIL DES DEUX FLEUVES

    Maintenance des installations de production collective de chauffage et ECS avec intéressement et gros entretien sur le patrimoine

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Rhône (69)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    013
    Ville de Saint-Denis Commune nouvelle

    Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis

    Européen
    Avis d'attribution
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Seine-Saint-Denis (93)
    |
    Date parution :
    014
    EDF SA

    AO POUR L'ACHAT DE SOLUTIONS DE SIGNATURE ET DE PARAPHEUR ELECTRONIQUES DE DOCUMENTS

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
    015
    EDF SA

    Accord-Cadre Référencement du marché Conseil pour EDF et les filiales intégrées dans l'objet du marché

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
    016
    Le Mans Métropole

    Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie d'achat d'électricité et contrat de fourniture d'électricité ainsi que pour la…

    National
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure autre
    Sarthe (72)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    017
    SDEEG

    Schéma Directeur des Énergies Renouvelables

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Gironde (33)
    |
    Date parution :
    018
    Département du Var

    MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE…

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    019
    Département du Var

    MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE…

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    020
    SIPPEREC

    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
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