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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
VILOGIA SA
Marché de travaux pour la construction de 84 logements collectifs locatifs et de commerces situés sur la friche Masurel à Tourcoing
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
XLHABITAT (40000 - MONT DE MARSAN)
Construction de 25 logements + commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Etablissement public foncier PACA
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
004
Habitat 77
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ENVIRON ET 2 COMMERCES 20-22 avenue Jean Jaurès 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
005
Etablissement public foncier PACA
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
VALENCE ROMANS HABITAT
ATTRIB. CONSTRUCTION 4 MAISONS INDIV. ET UN COLLECTIF AVEC COMMERCES/UPIE
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Drôme (26)
|
Date parution :
007
Brest Métropole Habitat
CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS ET 2 COMMERCES- ILOT DE LA POSTE III- PLOUGASTEL-DAOULAS - NPNRU
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SEM du Pays de Fontainebleau
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE COMMERCES ET D'UNE MAISON DE SANTE SUR LA COMMUNE D'HERICY (77850)
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Vilogia SA HLM - Territoire Ile de france
Marché de travaux en conception réalisation pour la requalification de 280 logements, des commerces associés, résidentialisation des espaces…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
010
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Marché de maitrise d'œuvre - Opération "Les Colombes" : - Résidence autonomie de 70 LLS + 1 LCR + locaux annexes + 24 places de parking - 1 parking…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
011
TOULOUSE MàTROPOLE HABITAT
CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ET COMMERCES - CENTRALITE PAPUS
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole
Travaux de construction de 62 logements collectifs sociaux et 2 commerces - blanche le thessier à bordeaux - relance lots 3 et 7
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Marché de maitrise d'œuvre - Opération "Les Camélias" : 119 lgts + 4 com. + 1 loge +1 placette + 1 micro forêt
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
014
Aquitanis
Travaux de construction de 62 logements collectifs sociaux et 2 commerces - Blanche Le Thessier à Bordeaux
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
BREST METROPOLE HABITAT
Construction de 30 logements et 2 commerces
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Oph 05
Marché de prestations intellectuelles pour les missions de Contrôle Technique (Ct) en vue de la construction neuves de 50 logements collectifs,…
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
ST JEAN DE LUZ MARAàON - Construction d'un programme immobilier de 94 logements collectifs (BAT A- B-C-D-E-F) et 6 commercesSCCV BELAIA - Bâtiments A…
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
TERRES D'ARMOR HABITAT
Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
019
Mairie de Perpignan
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
SEDRE
Prestations de services d'Assurances DOMMAGE OUVRAGE & CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la réalisation de l'opération "KARTIE…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
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