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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATIONS, DEPANNAGES, CONTRÔLES TECHNIQUES, PNEUMATIQUES, LUBRIFIANTS, COMPOSANTS…
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE
Alimentation en Eau Potable - Programme travaux 2025-2026.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
SIEA Rive Droite de la dore
Alimentation en Eau Potable - Programme travaux 2025-2026.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE DE SAINT-OMER
AMENAGEMENT PUBLIC DU BOULEVARD PIERRE GUILLAIN ET BOULEVARD VAUBAN
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Commune de La·Rabatelière
Construction de deux logements locatifs, 5, rue des Merlettes
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SODIAC
MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Missions de contrôle technique 2026-2029.
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
008
Département des Hauts-de-Seine
Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Département des Hauts-de-Seine
Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
010
Lorient Agglomération
Contrôle technique et coordination SPS
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Morbihan (56)
|
Date parution :
011
Conseil départemental d'Indre et Loire
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Conseil départemental d'Indre et Loire
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
013
Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Mission de contrôle technique - ouverture du Cailly
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
CA AURILLAC AGGLOMERATION
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DU TERRAIN SYNTHETIQUE
MAPA < 90k€
Avis d'attribution
Autre
Procédure adaptée
Cantal (15)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
PODELIHA
Démolition et construction de 16 logements répartis sur 3 bâtiments, situés rue du Pont Caillaud à Bellevigny-Saligny
Autre
AAPC
Travaux
Procédure autre
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nièvre (58)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nièvre (58)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE - OPERATION CREATION TRAMWAY T8
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
019
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE - OPERATION CREATION TRAMWAY T8
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
OPAC de L'OISE
ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
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