copropriété
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
LOGE.GBM
VENTE DE LOGEMENT HLM : Secteur Clairs-soleils, rue de Chalezeule à BESANCON 25
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SYNDICAT DE COPROPRIETE SOLEIL BLANC
RENOVATION PRODUCTIONS ET DISTRIBUTIONS D'ECS - 3 SOUS-STATIONS
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
HALPADES
Contrat d'entretien ménager d'une partie du patrimoine d'Halpades sa d'HLM
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
SEMADER - CDC HABITAT
MOE pour la réalisation des travaux dits prioritaires de la copropriété dégradée "La Chaumière" à Saint-Denis
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
005
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
006
INRAE
PRESTATION DE GESTION CENTRALISEEDES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETEET EN COPROPRIETE D'INRAE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
007
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Etablissement public foncier PACA
Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Etablissement public foncier PACA
Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ville d'Avignon
Affaire n° 25S0048- Mise en oeuvre du plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété du Parc Saint Roch à Avignon-2025-2030
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
011
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
012
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Ville d'Avignon
Affaire n° 25S0048- Mise en oeuvre du plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété du Parc Saint Roch à Avignon-2025-2030
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
TERACTEM
Mission d'accompagnement pour le relogement de ménages à Gaillard (74)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
015
REGIE REGIONALE DU SPEE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DES IMMEUBLES DE L'ILOT QUESNOY PILETTE A VALENCIENNES (59)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
COOP IVRY HABITAT
Missions de géomètre expert pour les besoins de COOP'IVRY HABITAT
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Régie régionale du service public de l 'efficacité énergétique
MISSION DE MAITRISE D'¿UVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DES IMMEUBLES DE L'ILOT QUESNOY PILETTE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Nord (59)
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Date parution :
|
Date clotûre :
019
Finistère Habitat
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE (BDC)PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
020
EST METROPOLE HABITAT
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
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Date parution :
|
Date clotûre :
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