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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
SYNDICAT MIXTE GRAND SITE ESTEREL

Travaux de maintien en conditions opérationnelles, de normalisation et de création de bandes débroussaillées de pistes DFCI inscrites au PIDAF…

National
AAPC
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNE DE TOULOUSE

26V0045PA - TRAVAUX CENTRE CULTUREL ET SOCIAL BORDEBLANCHE

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Autorité de Régulation des Transports

Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
004
SNCF Réseau

AFSB – Création d'une base travaux sur le site d'Hourcade

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
005
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Création du site internet

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
S.I.T.T.O.M.A.T

Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Métropole Rouen Normandie

Requalification et création de voiries au niveau du secteur Louis Aragon, commune de Petit Quevilly - projet NPNRU

Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Création, réalisation, fourniture et pose de signalétique réglementaire, d'information, d'orientation et d'interprétation sur le Grand Site de…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Autorité de Régulation des Transports

Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Métropole de Lyon

Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite - 6 lotsLot 1 : Ouvrages d'assainissement…

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
S.I.T.T.O.M.A.T

Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
012
Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Saclay

Travaux de CVC - Plomberie - Sanitaire pour la restructuration d'un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel…

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SNCF RESEAU

CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Amiens Laon - création d'un TOARC

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Somme (80)
|
Date parution :
014
Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE

CREATION D'UN RESEAU ET D'UNE STATION D'EPURATION SUR LE SITE DU PONT A L'AGE

National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Création du site internet

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Création, réalisation, fourniture et pose de signalétique réglementaire, d'information, d'orientation et d'interprétation sur le Grand Site de…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Métropole de Lyon

Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite - 6 lotsLot 1 : Ouvrages d'assainissement…

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
018
ENSA de Marne la Vallée

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU PARKING ET DE L'ATELIER MAQUETTE

National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE

TRAVAUX PREPARATOIRES - CREATION D'UN POLE DE VALORISATION, D'UN ESPACE ECONOMIE CIRCULAIRE ET D'UNE RECYCLERIE

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Conseil départemental de l'Hérault

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de deux retenues hivernales sur les secteurs de Florensac et de Pouzolles L'Etang

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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