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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
HABITALYS
Travaux d'entretien courant et de remise en état du patrimoine immobilier d'HABITALYS
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
LIGERIS
Accord-cadre d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement d'une partie du parc immobilier de LIGERIS et de sa filiale, la SCI TOURS…
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
003
Chambre de Commerce et dIndustrie Le Mans Sarthe
Travaux préalables à la rénovation de l'hôtel consulaire, 1 Boulevard René Levasseur au Mans
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Sarthe (72)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
SARA AMENAGEMENT
Travaux de démolition des anciens bâtiments des "magasins généraux"
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
ESPACIL HABITAT
Travaux de désamiantage et de curage, rue Paul-Bert à Rennes
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Ville de Lyon
Groupe Scolaire Alphonse Daudet - Réhabilitation Lot Curage - Désamiantage
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Mairie de Gonesse
ENTRETIEN, NETTOYAGE, CURAGE DES CANALISATIONS D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, ET OUVRAGES ANNEXES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS, PARKINGS…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
008
Ville de Bobigny
ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUXD'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
009
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR DES OPERATIONS DE VIDANGE, CURAGE, NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DU SYDEME
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
010
CRUSEILLES MAIRIE
Attribution - Fauchage, curage et élagage
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
011
Mairie de Gonesse
ENTRETIEN, NETTOYAGE, CURAGE DES CANALISATIONS D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, ET OUVRAGES ANNEXES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS, PARKINGS…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
La Sambrienne
DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGE A CHARLEROI
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
013
Ville de Bobigny
ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUXD'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Les Sables d'Olonne Agglomération
VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
015
Mairie de Colomiers
Nettoyage des réseaux par hydro curage, vidange de bacs à graisse, bacs hydrocarbure, inspections télévisées /et détections des réseaux EU et EP
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Charlieu-Belmont Communauté
Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Grand Paris Aménagement
Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site hospitalier d'Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) - PHASE 2
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Commune De Megeve
Réhabilitation dans le cadre de la création d'une cuisine centrale - Curage/Désamiantage
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR DES OPERATIONS DE VIDANGE, CURAGE, NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DU SYDEME
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Les Sables d'Olonne Agglomération
VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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