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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Commune de BAYONNE (64100-BAYONNE)
DECAPAGE DE VOIRIE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Commune de BAYONNE (64100-BAYONNE)
DECAPAGE DE VOIRIE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
L'exploitation et la maintenance de la station de traitement des effluents de la chaîne de décapage automatisée et des ateliers de ressuage de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
004
MAIRIE D ETAPLES SUR MER (52182005)
Balayage, lavage, décapage des voiries et désherbage mécanique pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Maintenance préventive et corrective des cabines de peinture et sableuses au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
006
Ville du Touquet-Paris-Plage
Accord-cadre relatif au balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage des caniveaux et…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Ville du Touquet-Paris-Plage
Prestations de balayage mécanisé de la ville du Touquet, nettoyage de la plage et mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Fourniture et raccordement de deux cuves de traitement de surface sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
009
Syndicat Mixte Des Voies Vertes Du Lot
Réfection anti-corrosion du pont de Mondiès (Arcambal)
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Lot (46)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
GIE GENERATIONS- GIE GENERATIONS - CDC HABITAT
Travaux de ravalement des façades de la résidence Paul Valéry à Sarcelles
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Métropole de Lyon DGEEP
Réalisation de prestations de nettoiement renforcé en véhicules électriques sur le territoire de la Métropole de Lyon
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Administration des bâtiments publics
Travaux d'installation de chantier (lot2) à exécuter dans l'intérêt du Neie Bouneweger Lycée Luxembourg
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
013
Avenue-Web Systèmes
Réalisation de prestations de nettoiement renforcé en véhicules électriques sur le territoire de la Métropole de Lyon
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Administration des Ponts et Chaussées, Division des travaux neufs
Mesures compensatoires de la route du Nord Renaturation de la Mamer au lieu-dit « Weidendall »
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CDC HABITAT SOCIAL
Travaux de ravalement des façades de la résidence Paul Valéry à Sarcelles.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Commune d'Etaples sur Mer
Balayage, lavage, décapage des voiries et désherbage mécanique pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Commune d'Etaples/mer
Balayage, lavage, décapage des voiries et désherbage mécanique pour les besoins de la commune d'etaples-sur-mer
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
ZAC Ode Acte 2 - Création d'un espace public et viabilisation d'un quartier de logements sur les Hauts de Lattes partie haute - Lot 1: Terrassements
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Département de la Vendée
RD 746 - Déviation de Saint-Michel-en-l'Herm - Terrassement et assainissement
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Département de la Vendée
RD 746 - Déviation de Saint-Michel-en-l'Herm - Terrassement et assainissement
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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