déchets ménagers
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Douarnenez Communauté
Fourniture de sacs de collecte de déchets ménagers
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Signature de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession ou du nantissement d'une créance professionnelle - Concession de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
003
EPT Boucle Nord de Seine
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ept boucle nord de seine
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
004
EPT Plaine Commune
LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Etablissement public territorial Plaine Commune (93218 - Saint-Denis)
LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
In BW association intercommunale SC
Fourniture de conteneurs 240l pour la collecte des papier-carton et de conteneurs destinés à la collecte des conteneurs à puce
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
007
EPT Plaine Commune
LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CC Le Grand Charolais
Accord-cadre de fourniture de contenants pour la précollecte des déchets ménagers
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
009
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation et de Valorisation de Guadeloupe (971)
RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ministère des armées
PROG_2026_GSC MRS_COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, DES DECHETS NON DANGEREUX, DES DECHETS DANGEREUX ET DES DECHETS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SIGIDURS
Fourniture et mise en place de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
012
SIGIDURS
Fourniture et mise en place de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COVALTRI77
Fournitures de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
014
S3T'ec
Tri des déchets ménagers recyclages de S3T'ec
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
015
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
016
COVALTRI77
Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
017
MEDIALEX
CC pays Orne Moselle : Traitement des déchets ménagers
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Dijon Métropole
DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
019
SYDNE
Marché de services relatif au tri, au traitement, à la valorisation, au stockage et à l'enfouissement des Déchets Ménagers et Assimilés du SYDNE.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
CC Pays de Valois
Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
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