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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE D ILE ROUSSE (CM_12092)
Référence Dematis : 1161779
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE HESINGUE ALJCAR
Dematis Commune Hésingue MAPA Désimperméabilisation cour école primaire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE HESINGUE ALJCAR
Dematis Commune Hésingue MAPA Désimperméabilisation cour école primaire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE OBERNAI ALJCAR
Dematis Commune Obernai MAPA Mise conformité sécurité club houses foot et athlé
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COLMARIENNE DES EAUX
Dematis CDE AAPC Rénovation d'un bâtiment hangar à Volgelsheim pour le compte de la CCARB
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Méduane Habitat (au nom et pour le compte de l'ONV)
Requalification des façades, résidence "Crossardière" à Laval, au nom et pour le compte de l'ONV
Autre
AAPC
Travaux
Procédure autre
Mayenne (53)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE DU PUY GUILLAUME
Entretien des espaces verts de la commune de Puy-Guillaume décomposé en 2 lots : - Lot n°1 - Fleurissement et entretien - Lot n°2 - Elagage et petit e
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
TestVAD
Test dematis
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
MAIRIE PULVERSHEIM ALJCAR
Dematis Commune Pulversheim MAPA Assurances
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
MAIRIE DE BONIFACIO (CM_12075)
Référence Dematis : 1106400 creation maison de sante
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
MAIRIE BENFELD ALJCAR
Dematis Benfedl avis d'attribution Aménagement des rues de Huttenheim
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
012
MAIRIE HUNINGUE
Dematis Commune Huningue AAPC Concession exploitation chauffage ECS clim
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MAIRIE DE BONIFACIO (CM_12075)
Référence Dematis : 1160575 FOURN ET INST BORNES DIST INTELL PORT
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
OFFICE ENVIRONNEMENT DE CORSE (CM_12106)
Référence Dematis : 1109699 APC FOUR ET LIV APP SCIENT DE MESURE
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE OBERNAI ALJCAR
Dematis Commune Obernai MAPA Rénov école Picasso Lot 2Bis et 12bis
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
OFFICE ENVIRONNEMENT DE CORSE (CM_12106)
Référence Dematis : 1111419 FOUR ET LIV APP SCIAN Annonce N° : 25-84750
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
HLM Les Cités Cherbourgeoises
Construction de 59 logements sociaux à Cherbourg En Cotentin Relance des lots: Electricité - Plomberie, Sanitaire et VMC _ Chauffage
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
HLM Les Cités Cherbourgeoises
Construction de 59 logements sociaux à Cherbourg-en-Cotentin, relance des lots : électricité, plomberie, sanitaire et VMC, chauffage
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
CNOSF
Editions d'ouvrages divers
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
CNOSF
Editions d'ouvrages divers
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
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