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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Fondation Kanal
DÉMÉNAGEMENT DU MOBILIER, DES ARCHIVES ET DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA FONDATION CIVA ET DE LA FONDATION KANAL
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Seine-Saint-Denis habitat
Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
003
SAMOA
Maîtrise d'oeuvre de sécurisation et de prise en gestion technique du site de l'Hôtel Dieu à Nantes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
SAMOA
Maîtrise d'oeuvre de sécurisation et de prise en gestion technique du site de l'Hôtel Dieu à Nantes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
HABITAT 44 - OPH
Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
006
EPSM Lille Métropole
Prestations de déménagement pour l'E.P.S.M Lille-Métropole, l'E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise et l'E.P.S.M Val de Lys Artois
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
007
EPSM Lille Métropole
Prestations de déménagement pour l'E.P.S.M Lille-Métropole, l'E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise et l'E.P.S.M Val de Lys Artois
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
INSTITUT CURIE
Prestations de déménagement et de services associés pour les sites de l'Institut Curie à Paris, Orsay et Saint-Cloud
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
MAITRISE D'OEUVRE DE SECURISATION ET DE PRISE EN GESTION TECHNIQUE DU SITE DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ministère des armées
Prestations de déménagement et de manutention d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers pour l'Institution nationale
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Prestations de déménagement, de conditionnement et de manutention d'archives et de collections imprimées
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Service public de wallonie
Accord-cadre relatif à des services de déménagement et de manutention
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Ministère de la Culture
Prestations de services de logistique d'oeuvres d'art et prestations associées dans le cadre de leur déménagement vers le site de
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Département de la Savoie
Traitement, conditionnement et transport sécurisé d'objets du Musée Savoisien dans le cadre du déménagement des collections vers les nouvelles…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
015
SA ERILIA, société à mission
PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT DES LOGEMENTS, GARDE MEUBLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
016
Organismes de sécurité Sociale
Mission d'ingénierie de transfert pour le déménagement des services de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Toulouse Métropole
25MC0451AOO - RELANCE - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENTLe présent accord-cadre a pour…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
018
CPAM DU RHÔNE
Conseil pour l'organisation de déménagements, et prestations de déménagement et de garde-meuble
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
019
Service public de wallonie
Accord-cadre relatif à des services de déménagement et de manutention
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Prestations de déménagement, de conditionnement et de manutention d'archives et de collections imprimées
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
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Date parution :
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Date clotûre :
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