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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
SA3M
AMO REALISATION MEDIATHEQUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CORNAS MAIRIE
Fourniture et livraison repas en liaison froide écoles publiques
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE DE LA RIVIERE DE CORPS (96096965)
Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation du complexe sportif dédié au tennis sur la commune de la Rivière-de-Corps
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Aube (10)
|
Date parution :
004
MAIRIE DES TROIS ILETS
AAPC GESTION DE L'ACCUEIL ET DE L'ANIMATION PERISCOLAIRE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
DàPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Habitat 76
Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d'Habitat 76
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
009
Europolia
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage développement durable sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA CASSB
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA CASSB
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CHU DE SAINT ETIENNE - GHT LOIRE
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES- Angioplastie, radiologie, cardiologie- Implants toutes spécialités et ostéosynthèse- Sutures manuelles…
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
013
CHU ST ETIENNE
DMS2024-02 AO092
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
014
CHU SAINT ETIENNE - GHT LOIRE
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CHU SAINT ETIENNE - GHT LOIRE
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
016
CHU DE SAINT ETIENNE
DMS2024-02 AO092 Pour la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles à usage unique
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
CHU DE SAINT ETIENNE
DMS2024-02 AO092 Pour la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles à usage unique
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
018
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
019
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
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Date clotûre :
020
CC DU PAYS DE MORMAL
Location de cars avec chauffeur(s) pour les transports du Pays de Mormal
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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