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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Diagnostics amiante et métaux lourds, protection anticorrosion des poutrelles et diagnostic par endoscopie des appareils d'appui -
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MEAE-DIL
MEAE_26003_Réalisation de missions de diagnostics amiante portant sur le patrimoine en France métropolitaine et à l'étranger du Ministère de l'Europe
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MEAE-DIL
MEAE_26003_Réalisation de missions de diagnostics amiante portant sur le patrimoine en France métropolitaine et à l'étranger du Ministère de l'Europe
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Missions de diagnostics amiante (diagnostics et mesures d'empoussièrement), plomb et radon pour les établissements du GHT d'Armor
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Missions de diagnostics amiante (diagnostics et mesures d'empoussièrement), plomb et radon pour les établissements du GHT d'Armor
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
006
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Assistance à Maîtrise d'\\u0152uvre pour des missions CT SPS VIE Handco, prédiag amiante avant travaux, contrôle amiante, contrôle plomb
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Grand Port Maritime de La Rochelle
Diagnostics techniques des bâtiments
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
IMT ATANTIQUE
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrôle technique, coordonnateur SPS, VIE, Handco, pré-diagnostic amiante avant travaux, contrôle…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Etablissement public du château de Fontainebleau
Diagnostics amiante et plomb
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
010
SEM SERL
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant démolition sur la ZAC…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
011
KEDGE BUSINESS SCHOOL
BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE, VERIFICATIONS PERIODIQUES ET DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB POUR LES CAMPUS DE KEDGE BS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Etablissement public du château de Fontainebleau
Accord-cadre de prestations de diagnostic amiante et plomb et de mise à jour du D.T.A. des espaces du château de Fontainebleau et de ses dépendances.
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Département de la Vendée
Diagnostic Technique Amiante (DTA) et Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) des bâtiments départementaux et des Collèges publics
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
014
Département de la Vendée
Diagnostic Technique Amiante (DTA) et Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) des bâtiments départementaux et des Collèges publics
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
016
VALLOIRE HABITAT
Renouvellement DAPP-DTA-CREP
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
017
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
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Date clotûre :
018
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DE DIVERS TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (3 lots)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
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Date parution :
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Date clotûre :
019
Etablissement public foncier PACA
Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE
Diagnostics techniques des bâtiments de Port Atlantique La Rochelle
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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