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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Diagnostics amiante et métaux lourds, protection anticorrosion des poutrelles et diagnostic par endoscopie des appareils d'appui -
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SEM des Ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Diagnostic écologique faune-flore-habitats et mission d'écologue pour l'aménagement du Port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Missions d'études de diagnostic architectural et patrimonial pour l'accueil du public Site Abbatial de Saint-Maurice Commune de
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Mission DIAG : Etude de diagnostic architectural et énergétique en vue de la réhabilitation de 6 gites du marais d'Orx - Commune
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Diagnostic général des obligations légales du débroussaillement du réseau routier de la DIR Atlantique et de ses dépendances
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
RNN - Etude d'une stratégie régionale d'amélioration de la transparence écologique
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Diagnostic écologique préalable aux travaux d'ouvrages de protection contre les inondations à Decazeville sur le bassin du Riou Mort
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Lot (46)
|
Date parution :
008
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE ( SISN )
Étude et maîtrise d'uvre relatives à la restauration de la continuité écologique de la Nonette à Gouvieux
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE PARC NATIONAL A AUBERIVE (52)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Marne (52)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE (SISN)
Étude et maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration de la continuité écologique de la Nonette à Gouvieux
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Métropole européenne de Lille
Diagnostics écologiques et réalisation dossiers réglementaires – 2 lots
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
012
Métropole européenne de Lille
Réalisation d'études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Métropole européenne de Lille
Réalisation d'études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
CIVIS
Elaboration du plan de paysage de la CIVIS
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CIVIS
Elaboration du plan de paysage de la CIVIS
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
016
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Accord-cadre - Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
017
DREAL Nouvelle Aquitaine
Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vienne (86)
|
Date parution :
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Date clotûre :
018
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables de diagnostics d'ouvrages fluviaux
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
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Date parution :
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Date clotûre :
019
VILLE DE CONCARNEAU
Accord-cadre de diagnostics Faune-Flore 4 saisons des fortifications de la Ville-Close et du Fort du Cabellou à Concarneau
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des programmes dans le cadre de projets de rétablissement de la continuité
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
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Date parution :
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Date clotûre :
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