diagnostic immobilier
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MOSELIS
Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
002
SEM SERL
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
003
Ministère de la Justice
Conformité Foudre
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROPOLE
Réalisation d'un diagnostic structurel des balcons et loggias du patrimoine d'Archipel Habitat
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
005
AGILE - Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat
Mission relative à un diagnostic du système de sécurité incendie et à l'élaboration d'un plan de mise en conformité associé
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Département de Loire-Atlantique (44000 - Nantes)
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des couvertures de collèges départementaux du département de Loire Atlantique
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Commune de Questembert
OP 220R45 - Lycée M. Berthelot, Questembert Restructuration du site, phase 1 (prog 1 : transfert CDI)
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Morbihan (56)
|
Date parution :
008
Ville de Strasbourg
Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Pas-de-Calais habitat
Accord-cadre multi-attributaires de réalisation de prestations relatives au repérage amiante et plomb avant et après travaux de réhabilitation ou…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Conseil Départemental du Nord
Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Conseil Départemental du Nord
Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Ville de Strasbourg
Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
013
VILLE DE NICE
Réalisation des diagnostics techniques obligatoires portant sur le patrimoine immobilier dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation,…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
014
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Accord-cadre - Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
015
Département des Hauts-de-Seine
Diagnostics immobilier à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
016
Département des Hauts-de-Seine
Diagnostics immobilier à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Pas-de-Calais habitat
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Marché de réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
018
EPF Réunion
ACCORDS-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES - missions de diagnostics et CSPS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
EPF Réunion
ACCORDS-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES - missions de diagnostics et CSPS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Lorient Agglomération
Réalisation de diagnostics préliminaires dans le cadre de travaux ou de vente immobilière
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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