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AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
NICE MATIN COMMUNICATION AOF (CM_11520)
Demande de parution annonce légale CORSE MATIN
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Travaux de réhabilitation du réseau d'eau chaude sanitaire à la cité des Douanes de CORNIERES (74)
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Caen La Mer Habitat
Marché de curage et désamiantage, transformation de l'ancien centre des douanes en un local tertiaire et six logements réhabilités
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
VERIFICA
Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et la réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité douanière du Havre (76)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
EPA LA MASSE DES DOUANES, représenté par son mandataire SEMCODA
TRAVAUX DE REHABILITATION ET DES RESEAUX SANITAIRES A LA CITE DES DOUANES DE CORNIERES (74)
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
EPA MASSE DES DOUANES
Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et la réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité douanière du Havre (76)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Caen La Mer Habitat
Curage et désamiantage - transformation de l'ancien centre des douanes en un local tertiaire et six logements réhabilités
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Police Fédérale
Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l'acquisition des tests colorimétriques d'identification des drogues au profit de la Police Intégrée…
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
009
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Prestations de nettoyage des locaux communautaires
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
010
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Prestations de nettoyage des locaux communautaires
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Ministère de l'Intérieur
Acquisition de lampes tactiques individuelles et collectives au profit des forces de sécurité intérieure du Ministère de l'Intérieur, de la…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SPF Finances
Leasing 4 véhicules
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
013
DEPAFI
Acquisition de lampes tactiques individuelles et collectives
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Direction de la Maintenance Aéronautique
Achat d'heures de vol d'hélicoptère sans équipage et prestations associées au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes sur le…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
État - Ministère de l'Économie et des Finances
Marché de maître d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation, de restructuration et d'extension du site douanier situé 89 bis rue Voltaire…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
TRAVAUX DE REHABILITATION DU HANGAR 17 ET DE SES ABORDS
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
TRAVAUX DE REHABILITATION DU HANGAR 17 ET DE SES ABORDS
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
018
Région Normandie
QUALIF_2026
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
019
Région Normandie
QUALIF_2026
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
020
Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Fourniture de gazole pêche sous douane
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
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