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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
PODELIHA
Démolition et construction de 16 logements répartis sur 3 bâtiments, situés rue du Pont Caillaud à Bellevigny-Saligny
Autre
AAPC
Travaux
Procédure autre
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'optimisation de la collecte des déchets
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
003
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
ETUDE D'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT :MODIFICATION DU SCHEMA DE COLLECTEDES BIODECHETS ET CONSEQUENCES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Bordeaux Métropole
Étude de caractérisation des flux de déchets reçus dans les centres de recyclage métropolitains et sur les sites extérieurs
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Orléans Métropole
Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
006
Bordeaux Métropole
Étude de caractérisation des flux de déchets reçus dans les centres de recyclage métropolitains et sur les sites extérieurs
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Nantes Métropole (44000 - Nantes)
AMO étude de faisabilité de mise en place du contrôle d'accès en déchèteries
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Orléans Métropole
Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Réalisation d'une étude hydrosystème et diagnostic environnemental sur l'ancienne décharge de la Grève des Courses
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
010
SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA CREATION D'UNE PLATEFORME DE TRAITEMENT DE VEGETAUX SUR LA DECHETERIE DE VILLETELLE
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
CPAM DE LA LOIRE
MAITRISE D'OEUVRE-RELOGEMENT CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DE LA LOIRE-SITE ROANNE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CPAM DE LA LOIRE
MAITRISE D'OEUVRE-RELOGEMENT CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DE LA LOIRE-SITE ROANNE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Autres organismes
SPCH à Harbonnières (80) - Etude de conception et définition des stratégies de démantèlement des éléments de process des ateliers
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Somme (80)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Etudes spécifiques et rédaction d'un porter à connaissance dans le cadre des dragages d'entretien du chenal de la Gracieuse Port Saint Louis du Rhône…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Etudes spécifiques et rédaction d'un porter à connaissance dans le cadre des dragages d'entretien du chenal de la Gracieuse Port Saint Louis du Rhône…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
016
CHARTRES METROPOLE
Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des déchets
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
017
S.I.T.T.O.M.A.T
Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
018
S.I.T.T.O.M.A.T
Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
CA CAUX SEINE AGGLO
Prestations de services dans les déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
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Date parution :
|
Date clotûre :
020
ADEME (siège)
Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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