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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Communauté de communes du Pays de Mortagne
Étude de faisabilité pour l'amélioration du fonctionnement du poste de relevage et du réseau d'assainissement du secteur du guichet sur la commune de…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Étude de faisabilité du jalonnement, de signalétique et de la sécurisation des itinéraires cyclables sur le territoire du Pays de Chantonnay
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Vendée (85)
|
Date parution :
003
Département de la Dordogne
Etude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Département de la Dordogne
Etude d'opportunité et de faisabilité des solutions de soutien des débits du bassin versant de l'Isle
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Association Syndicale Autorisée de la Scie
Etude de faisabilité pour la restauration de la continuité écologique sur l'ouvrage du Moulin du Hamelet
MAPA < 90k€
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
EPF d'Occitanie
Etudes de capacité, de faisabilité et des marchés immobiliers et fonciers pour le compte de l'EPF d'Occitanie
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
EPF d'occitanie
Etudes de capacité, de faisabilité et des marchés immobiliers et fonciers
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Mairie de thiers
Étude de faisabilité technique et financière de l'Église Saint-Genès et de l'Église Saint-Jean à THIERS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
VILLE DE LANDERNEAU
Mission de prestation intellectuelle portant sur l'étude de faisabilité et de programmation pour l'aménagement des abords du Pôle d'Echange…
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
CULTURE DE VARIÉTÉS RENDUES TOLÉRANTES AUX HERBICIDES (VRTH) - ÉTUDE DE MÉTABOLISME DE DÉGRADATION DES HERBICIDES PAR LES VRTH ET
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Ministère de la Justice
Étude de faisabilité pour le changement ou l'optimisation des systèmes de chauffage de la CA Dijon
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SPL Grand Orly Seine Bièvre
Etude de faisabilité pour la réalisation d'une passerelle piétonne/vélo au dessus des voies Sncf à Ivry sur Seine (94)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Etude de faisabilité - Projet de fonds de dotation au profit des organisations de la société civile
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Syndicat Mixte Veyle Vivante
Etude de faisabilité de la renaturation de la confluence Veyle/Irance à Mézériat
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SR3A - Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents
Etude de faisabilité pour la restauration de l'espace de bon fonctionnement du Longevent à Meximieux / Pérouges (01)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNE DE MAEN ROCH
Étude de faisabilité sur le devenir du site La Croix Madame - Maen Roch
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Étude de faisabilité médico-économique, financière, architecturale et technique - regroupement des sites Hôpital de proximité de
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Syndicat du Bassin du Serein
Etude de faisabilité pour l'extension du réseau de surveillance des débits du Serein entre l'Yonne et la Côte d'Or afin d'améliorer l'alerte en cas…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SYNDICATS DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC
Etude de faisabilité de restauration de la continuité écologique du Cailly à Fontaine-le-Bourg en amont de Petit-Tendos
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Syndicat adour midouze
Etude de définition d'une stratégie de gestion des bassins versant de l'Adour et la Midouze
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Landes (40)
|
Date parution :
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