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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - MP

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public (article L2121-24 CGCT)

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Ville de L'Isle sur la Sorgue

GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETTE » DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ville de L'Isle sur la Sorgue

GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETTE » DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ville de La Rochelle

CONCESSION DE SERVICES. GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING DU SOLEIL A LA ROCHELLE

DSP
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVI

Recherche un opérateur pour la transformation du village

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Creuse (23)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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