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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CC CREUSE CONFLUENCE
Marché public de service d'assurances
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Creuse (23)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Groupement de commande commune et CCAS de Cerizay
Prestation de services d'assurance
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Assurance flotte automobile.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Assurance flotte automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Commune de Villenave d'Ornon
Assurance Flotte Automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Commune de Villenave d'Ornon
Assurance Flotte Automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Plaine Commune Habitat
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Européen
Autre
Services
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNAUTE DE COMMUNE RHONE LEZ PROVENC
Assurance flotte automobile et risques annexes 2026 07
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Acquisition d'une flotte automobile-.
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Aisne (02)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Commune de Villenave d Ornon
Assurance Flotte Automobile
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
CCI Nouvelle-Aquitaine
Renouvellement de la flotte automobile en Location Longue Durée - CCI de région Nouvelle Aquitaine
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
012
COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-CEZE
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DELA ROQUE SUR CEZE.
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE VOUZON
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouzon.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SMO Eure Normandie Numérique
Renouvellement de la flotte automobile en location longue durée et prestations associées pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Eure (27)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SA HLM SOMCO
Système d'acquisition dynamique flotte automobile
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Commune de Villers-Cotterets
Acquisition d'une flotte automobile
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Aisne (02)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION
Renouvellement des 4 lots du marché d'assurances du CCAS d'Aytré
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
OPH 05
Marché de services d'assurance pour la flotte automobile de l'OPH 05
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vienne (86)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Mairie Du Luc
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la flotte automobiledu Luc en Provence
National
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Assurance flotte automobile et risques annexes
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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