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    gestion des eaux

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    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    COMMUNE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

    Concession par affermage des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

    National
    AAPC
    Services
    Procédure Concession - DSP
    Indre-et-Loire (37)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    M. LE MAIRE - COMMUNE

    Diagnostic périodique du système d’assainissement

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Meuse (55)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    003
    MAIRIE FOURQUES

    SCHEMAS DIRECTEURS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Gard (30)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    004
    CONSEIL DEPARTEMENTAL

    Création réseau assainissement collectif et STEU ROCHEBRUNE

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Drôme (26)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    005
    CAF DE LA GUADELOUPE

    Gestion préventive, corrective et règlementaire des postes de relevage

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Guadeloupe (971)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    006
    SYNDICAT DES EAUX DE PIENNES

    Diagnostic global d'assainissement collectif pour 7 systèmes gérés par le SIEP

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure formalisée
    Meurthe-et-Moselle (54)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    007
    MAIRIE DE GUILLESTRE

    SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

    MAPA < 90k€
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Hautes-Alpes (05)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    008
    Commune de Méautis

    Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue…

    MAPA < 90k€
    Avis d'attribution
    Autre
    Procédure adaptée
    Manche (50)
    |
    Date parution :
    009
    Commune de Samatan

    SCHÉMA DIRECTEUR GESTION DES EAUX PLUVIALES

    MAPA < 90k€
    Avis d'attribution
    Autre
    Procédure adaptée
    Gers (32)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    010
    INERIS

    MARCHE EXPLOITATION, REJETS EAUX USEES ET PLUVIALES

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Oise (60)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

    Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Yvelines (78)
    |
    Date parution :
    012
    Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

    Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Yvelines (78)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    013
    Commune du Grand-Lucé

    Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Sarthe (72)
    |
    Date parution :
    014
    Commune du Grand-Lucé

    Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Sarthe (72)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    015
    SYAGE

    CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Essonne (91)
    |
    Date parution :
    016
    Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

    Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) de la Communauté de Communes LYSED

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Isère (38)
    |
    Date parution :
    017
    SYAGE

    CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Essonne (91)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    018
    Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

    See the notice on TED website 298499-2026 - Résultats

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Hérault (34)
    |
    Date parution :
    019
    Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure autre
    Essonne (91)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    020
    Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure autre
    Essonne (91)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
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