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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
IMPRIMERIE NATIONALE SA

PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne (94000 - Créteil)

Marché de location avec option d'achat d'un système de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne

National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
GMVA56

Impression de supports de communication de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Morbihan (56)
|
Date parution :
004
Département du Territoire de Belfort

Impression du magazine institutionnel

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Conseil départemental de l'Hérault

Fourniture et réalisation de plaques CTP avec sorties numériques couleur

MAPA < 90k€
Avis d'attribution
Autre
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Département du Territoire de Belfort

Impression du magazine du Département du Territoire de Belfort Vivre le Territoire

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
007
Département de la Vienne

Travaux d'impression pour les besoins du Département de la Vienne

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vienne (86)
|
Date parution :
008
IMPRIMERIE NATIONALE SA

MISE EN PLACE/RENOUVELLEMENT D'UN SERVICE EXTERNALISE DE DETECTION DES INCIDENTS DE SECURITE INFORMATIQUE (SOC - SECURITY OPERATIONS CENTER)

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Ville du Havre

Fourniture et produits pour l'imprimerie

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Département du Var

Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var

Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
011
MAIRIE DE LOURDES

Prestations d'imprimerie - Impressions des supports de communication

National
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure adaptée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
012
Département de la Haute-Savoie

Acquisition et maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, avec plieuse pour les besoins du département de la…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
014
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Commune de Bobigny

Réalisation de divers travaux d'impression

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Département du Var

Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var

Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Département de la Haute-Savoie

Acquisition et maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, avec plieuse pour les besoins du département de la…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Commune de Bobigny

Réalisation de divers travaux d'impression

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
019
Département de la Haute-Savoie

Acquisition et maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, avec plieuse pour les besoins du département de la…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
COMMUNE DE LILLEBONNE (96070999)

IMPRESSION

National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Calvados (14)
|
Date parution :

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