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juridique
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001
CA MELUN VAL DE SEINE
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le montage juridique, financier, administratif et opérationnel dans le cadre du projet d'aménagement du…
Autre
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
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Date parution :
|
Date clotûre :
Un critère environnemental pondéré à 10% sans aucune précision sur son contenu est irrecevable pour le juge
Il doit être clairement explicité, mesurable, directement lié à l’objet du marché et assorti d’une méthode d’évaluation transparente.
002
Services de l'État en Guyane Direction générale de l'administration - Direction juridique et du contentieux (DJC)
APPEL À CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2027 COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guyane (973)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
SERVICE JURIDIQUE
INGENIERIE FINANCIERE - CONTROLE INTERNE ET CONSEIL EN STRATEGIE DANS LE SECTEUR HLM ET PRIVE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Service juridique
Fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure petite enfance-.
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COLLABORATRICE JURIDIQUE
MISSIONS INTERNALISEES DE COMPTABILITE, DE TRESORERIE, DE GESTION ET D'INGENIERIE FINANCIERE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
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Date parution :
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Date clotûre :
006
Service juridique achats
Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Suresnes
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Hauts-de-Seine (92)
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Date parution :
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Date clotûre :
007
Service juridique et assemblées
Accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurants.-.
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ville de Talmont St Hilaire
Assurance de la protection juridique
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
MG - Prestations négociations foncières et assistance administrative et juridique
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ville de Paris-DU
Marché d'assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
011
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis d'attribution Marché dispositifs d'écoute psychologique et juridique
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
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Date clotûre :
012
Ville de Paris-DU
Marché d'assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d'urbanisme…
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Vienne (87)
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Date parution :
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Date clotûre :
014
EPTB Eaux et Vilaine
Prestations de conseil, d'assistance et d'information en matière juridique
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
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Date parution :
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Date clotûre :
015
Ministère des armées
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
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Date parution :
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Date clotûre :
016
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Assistance juridique pour l'exécution du contrat ambition logement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
RTE Réseau de Transport d'Electricité (siège)
Appui contractuel et juridique Achats Stations de Conversion HVDC
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
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Date clotûre :
019
Conseil Départemental du Cher
Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Cher (18)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L AIN
Accord-cadre d'assistance et de conseil juridique en droit public
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
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Date parution :
|
Date clotûre :
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