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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
SERVICE JURIDIQUE ASSEMBLEES
Marché d'exploitation des installations thermiques-.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vosges (88)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Service Juridique commande publique
Restructuration et extension du gymnase Europe-.
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Service juridique et assemblées
Marché de maintenance préventive et curative des bâtiments et de leurs abords-.
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Union des Groupements d'Achats Publics
AAPC avec avis juridique
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Prestations de conseil juridique
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Commune d'Ernée
Prestations de services d'assurances, protection juridique
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Mayenne (53)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Martinique Transport
Prestations de conseil et d'assistance juridique
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Avis de marché prestations de conseil juridique
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
EPA de Bordeaux - Euratlantique
Prestations de conseil juridique d'assistance et de représentation
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Région Guadeloupe
Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
RTE Réseau de Transport d'Electricité (siège)
Appui contractuel et juridique Achats Stations de Conversion HVDC
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
RàGION GUADELOUPE
àtude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Toulouse Métropole
PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CCIT SEINE ESTUAIRE
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Département de l'Ain
Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Mission de consultation juridique d'assistance et deconseil, et de représentation en justice
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Toulouse Métropole
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Mission de consultation juridique d'assistance et deconseil, et de représentation en justice
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Toulouse Métropole
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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