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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE ORSCHWIHR
Commune ORSCHWIHR MAPA Réha mairie
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
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Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE ORSCHWIHR
Commune ORSCHWIHR MAPA Réha mairie
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE D'ARTANNES-SUR-INDRE
Amélioration thermique de la mairie et divers travaux.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE DE BOUSBACH
Construction dune mairie Relance du lot 04
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE BENDORF
Commune Bendorf MAPA Transfo ancienne mairie et rénov logement
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
LOGIDIA
Construction de 8 logements collectifs place de la mairie à LENT (01240).
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION
La collectivité souhaite se doter d'une assurance pour prévenir les risques numériques de la Mairie d'Aytré et du CCAS.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNE DE NEGREPELISSE
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L OPERATION DE CONSTRUCTION TRAVAUX DE REHABILITATION ET RELOCALISATION DE LA MAIRIE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
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Date parution :
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Date clotûre :
009
COMMUNE DE LE PLANTIS
RÉAMENAGEMENT DE LA MAIRIE, DE L'ANCIEN LOGEMENT COMMUNAL ET DE LA SALLE COMMUNALE ET CONSTRUCTION D'UN ABRI LE BOURG 61170 LE PLANTIS
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Orne (61)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNE D ALBAN
Nettoyage des ?quipements des b?timents communaux
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
011
MAIRIE DE CHAPELLE VOLAND
Avis de délégation de service public exploitation Boulangerie
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Jura (39)
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Date parution :
|
Date clotûre :
012
MAIRIE AUBETERRE - AL
Aménagement paysager de la rue du Minage basse et de la rue Saint Jean à Aubeterre-sur-Dronne.
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
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Date clotûre :
013
COURCHEVEL MAIRIE DIRECTION COMMANDE PUB LIQUE
Déplacement du chalet de départ du stade Emile Allais
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Ville de Valenton
Entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore pour la Ville de Valenton
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Mairie de BERD\'HUIS
Extension de l'épicerie de Berd'huis
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Orne (61)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNE DE VERLINGHEM (96136059)
Appel à candidature pour la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE DU LAMENTIN - MARTINIQUE
NETTOYAGE DE SURFACES MINERALIERS DES ECOLES ET DES CRECHES COMMUNALES (Affaire n° 2026M00012)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
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Date parution :
|
Date clotûre :
018
MAIRIE RUMILLY EN CAMBRESIS (96077276)
MARCHE EN MAPA DE FOURNITURE ET POSE DE CAMERA DE VIDEOPROTECTION
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MAIRIE HUNINGUE
Dematis Commune Huningue AAPC Concession exploitation chauffage ECS clim
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
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Date clotûre :
020
MEDIALEX - ANNONCES LEGALES (96021354)
Travaux d'assainissement et de voirie
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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