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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
BOLLENE MAIRIE

Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif

National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie de Caveirac

Délégation de Service Public sous forme de concession de service pour financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Gard (30)
|
Date parution :
003
Mairie de Caveirac

Délégation de Service Public sous forme de concession de service pour financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Gard (30)
|
Date parution :
004
MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNON

Prestation d'accueil et d'animation périscolaire et extra scolaires, temps méridien au sein des groupes scolaires et de la maison des jeunes de la…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNON

Prestation d'accueil et d'animation périscolaire et extra scolaires, temps méridien au sein des groupes scolaires et de la maison des jeunes de la…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
VILLE DE LE PONTET

Approvisionnement en denrées alimentaires brutes avec assistance technique pour la restauration collective des écoles publiques, de la petite…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
VILLE DE LE PONTET

Approvisionnement en denrées alimentaires brutes avec assistance technique pour la restauration collective des écoles publiques, de la petite…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Commune de Lapalud

Marché public de prestation d'assurance

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Mairie de Valréas

Nettoyage des bâtiments et des vitreries

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Mairie de Valréas

Nettoyage des bâtiments et des vitreries

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
MAIRIE DE CAISSARGUES

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Commune de Lapalud

Marché public de prestation d'assurance

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Commune de Saint Gilles

Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
MAIRIE DE CAISSARGUES

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE DE JONQUERETTES

Gestion et animation des temps périscolaire, extrascolaire et méridien pour les 3/12 ans

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Commune de Saint Gilles

Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE DE MONTFRIN

Balayage et nettoiement des voies communales

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
MAIRIE D AIGUES MORTES

ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MAIRIE DE CAISSARGUES

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
VILLE DE LE PONTET

Approvisionnement en denrées alimentaires brutes avec assistance technique pour la restauration collective des écoles publiques, de la petite…

National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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