mairie de saint étienne
AAPC
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mairie de saint étienne
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Commune de Saint Etienne du Bois
Curage et épandage des boues de deux stations d'épuration de type lagunage
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie de Saint Etienne de Montluc
Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Mairie de Saint Etienne de Montluc
Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
ST ETIENNE DE FONTBELLON MAIRIE
2026.01 Assurances multirisques
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CC Estuaire et Sillon
Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
CC Estuaire et Sillon
Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
CC Estuaire et Sillon
Gestion et animation de " Lincubacteur "
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CC Estuaire et Sillon
Gestion et animation de " Lincubacteur "
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
CC Estuaire et Sillon
Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CC Estuaire et Sillon
Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
CC Estuaire et Sillon
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
012
CC Estuaire et Sillon
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SYNDICAT MIXTE DU BOURDARY
Accord-cadre - Entretien locaux tertiaires station épuration BOURDARY
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ardèche (07)
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Date parution :
|
Date clotûre :
014
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
VIRICELLES « Le Presbytère » - Mission d'études et d'assistance technique pour la réhabilitation de 3 logements
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Ville de Vaulx en Velin
Travaux Durgence Et De Confortation Du Chateau
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Rhône (69)
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Date parution :
|
Date clotûre :
016
CC Estuaire et Sillon
Marché de prestations de service de transport non scolaire
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Mairie de Saint Pierre de Chandieu
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Mairie de Saint Pierre de Chandieu
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
019
Mairie De Charlieu
Construction d'un espace congrès à Charlieu
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Loire (42)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
RATP
Opération MF19 – Automatisation ligne 13 Accord cadre GC02Travaux de génie civil des stations préalables à l'automatisation de la ligne 13
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
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