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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNE DE CHEMILLE-SUR-INDROIS
Construction d'une maison individuelle.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MEDIALEX - ANNONCES LEGALES (96021354)
Commune de Les VENTES - 27180 Construction d'un Logement (Maison Individuelle) à simple rezde-chaussée, garage accolé
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Eure (27)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE DES VENTES
Commune de Les VENTES - 27180 Construction d'un Logement (Maison Individuelle) à simple rez-de-chaussée, garage accolé
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Eure (27)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNAUTà DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN
GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI), DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
SA HLM Les Ajoncs
Kervignac, construction d'une Résidence Sénior (24 lgts), d'un domicile partagé (8 lgts) et d'une maison individuelle
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA TOUR FONT BENITE RESIDENCE GAMBETTA A SAINT CHAMOND
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Etablissement public foncier Paca
Travaux de désamiantage et de démolition d'une maison individuelle et des locaux annexes à Sanary-sur-Mer (83)
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
OPH SAUMUR HABITAT
Nettoyage des logements de l'OPH Saumur Habitat avant relocation
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
009
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
MARCHE DE TRAVAUX CREATION D'UN SYSTEME DE PROTECTION SOLAIRE SUR FAÇADES EQUIPEES DE BOW-WINDOW19 ALLEE SANTOS DUMONT, 92150 SURESNES
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Hauts de Seine Habitat - OPH
MARCHE DE TRAVAUX CREATION D'UN SYSTEME DE PROTECTION SOLAIRE SUR FAÇADES EQUIPEES DE BOW-WINDOW 19 ALLEE SANTOS DUMONT
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Conseil départemental de l'Hérault
Acquisition de vêtements de travail, chaussures, textiles divers et équipements de protection individuelle pour les divers besoins du Département de…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Conseil départemental de l'Hérault
Acquisition de vêtements de travail, chaussures, textiles divers et équipements de protection individuelle pour les divers besoins du Département de…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Conseil départemental de l'Hérault
Acquisition de vêtements de travail, chaussures, textiles divers et équipements de protection individuelle pour les divers besoins du Département de…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SOGIMA Service Achats
Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles et collectives comportant un accord-cadre à bon de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
015
La Maison Liégeoise SRL
Marché conjoint de fournitures relatives à la location-vente, sous garantie totale, de compteurs d'énergie dans l'ensemble des immeubles géré par la…
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
016
Paris Habitat - OPH
Opération de Réhabilitation en milieu occupé et amélioration thermique des bâtiments Porte de Vincennes - Paris 20ème
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
017
Paris Habitat - OPH
Travaux de construction neuve d'une résidence étudiante de 153 logements, d'un logement de fonction, et d'un restaurant universitaire
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
018
Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Travaux pour la construction d'un groupe scolaire de 22 classes superposé de 60 logements sociaux avec son parking - ZAC PARC 2000 Extension -…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
019
VALENCE ROMANS HABITAT
ATTRIB. MARCHE DE MO - CONSTRUCTION 2 MAISONS INDIVIDUELLES/ ROMANS
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Drôme (26)
|
Date parution :
020
SA d'HLM Aiguillon Construction
Travaux de réhabilitation de 7 maisons individuelles à Guerlesquin, résidence Guerlesquin
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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