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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gers (32)
|
Date parution :
002
Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gers (32)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ville de St Hilaire St Mesmin
Marché public d'assurances
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
COMMUNE DE SCHOENECK
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
COMMUNE DE SCHOENECK
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Marché public de prestation d'assurance-.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vosges (88)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
COMMUNE DE RUELISHEIM
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNE DE RUELISHEIM
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Mairie de Pulversheim
Marché public de prestation d'assurance
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Commune de Lapalud
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
EPF Alsace
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Commune de Lapalud
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Ville de Vittel
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vosges (88)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Ville de Vittel
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vosges (88)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
EPF Alsace
Marché public de prestation d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
MAIRIE DE VEIGY-FONCENEX
Attribution marché public global de performance énergétique
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
019
MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Marché public d'entretien du patrimoine arboré
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
020
MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Marché public d'entretien du patrimoine arboré
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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