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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE DE LUCCIANA (CM_12057)
AA 2026-04 MARCH ENTRET LOC ET REMPL OCC DE OERSONNEL
National
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
002
CIF COOPERATIVE
"Hautes Rives 2", 50-52, rue François-Poisson, Indre - Construction de 15 logements
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
SAMOA
Exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire, public ou…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
PAU BEARN HABITAT
Remplacement des portes palières des 190 logements de la résidence Camors
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - MP (Accès Client)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE MARQUAGE POUR LA SIGNALISATION ROUTIÈR
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
AUVERGNE HABITAT
Travaux pour la construction de 47 logements neufs - 26059AH20 0694_Vichy_Rue d'Alsace
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
AUVERGNE HABITAT
Travaux pour la construction de 47 logements neufs - 26059AH20 0694_Vichy_Rue d'Alsace
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH (96063118)
LONGUENESSE - Rue Rembrandt - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs (mission de base et PSE CSSI et OPC)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT AVOLD YNERGIE
Mise en conformité de l'assainissement des communes de Freybouse et Frémestroff
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SFHE SERVICE COMPTABILITE (2025760)
Fourniture de compteurs communicants pour le patrimoine de la SFHE
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
HABITATION MODERNE ALJCAR
Habitation Moderne AAPC Accord cadre fourniture gaz
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MAIRIE DES ANSES D'ARLET
AATR CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU CINEMA ATLAS DE LA VILLE DE LES ANSES D'ARLET
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
014
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Appel d'offres ouvert
Européen
Autre
Autre
Procédure autre
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CIAS Le Chalet (73)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Caen La Mer Habitat
Appel d'offre ouvert
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Appel d'Offres Ouvert
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Nanterre Coop Habitat
Appel d'offres ouvert
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Appel d'offres ouvert
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Appel d'offres ouvert
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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