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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
ACTION LOGEMENT SERVICES
Prestation d'assistance au Recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
002
APHP Sorbonne Université
Prestations de transports de produits de santé et de consommables pour le groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Européen
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Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Accord-cadre de conservation et restauration d'oeuvres d'art
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Institut des maladies génétiques Imagine
Prestations de « RSSI as a Service » (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information externalisé) pour l'Institut Imagine
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
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Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ratp Cap Ateliers Championnet
Dépose, nettoyage et pose de stickers sur autobus
Européen
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Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
006
SAE P.O.P.B
Marché de prestations d'assurances complémentaires de frais de santé et complémentaire de garanties prévoyance au bénéfice de la SAE POPB et de la…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
007
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Marché de paramétrage et maintenance du système de télécommunication des installations de l'Etablissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
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Date parution :
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Date clotûre :
008
ACTION LOGEMENT SERVICES
Prestation d'assistance au Recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
009
FRANCE TRAVAIL
Service d'abonnement à des publications périodiques et fourniture d'ouvrages
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
|
Date clotûre :
010
Lycée français Charles de Gaulle
Agence de voyage
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
011
SIGEIF
Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Européen
Avis rectificatif
Fournitures
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
012
Assemblée nationale
Maintenance de la tête de réseau et du réseau IP de télédistribution de l'Assemblée nationale
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
013
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Accord-cadre de conservation et restauration d'oeuvres d'art
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
014
Institut des maladies génétiques Imagine
Prestations de « RSSI as a Service » (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information externalisé) pour l'Institut Imagine
Européen
AAPC
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Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
015
Université Gustave Eiffel
Vérifications réglementaires périodiques des équipements « immobiliers » de l'Université Gustave Eiffel – Campus de Marne-la-Vallée et Campus de…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
016
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Actions de formation pour les agents du SIAAP
Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
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Date clotûre :
017
SIGEIF
Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Européen
Autre
Fournitures
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
018
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Accord-Cadre multiattributaire à marché subséquents de diagnostics amiante et plomb
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
OPCO ATLAS
Certification « Ambassadeur de Transition écologique en entreprise » (ATEE) - Organisation des évaluations et des actions de formation associées à la…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM
ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN MÉNAGER, LA GESTION DES DÉCHETS ET DES ENCOMBRANTS, ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Européen
AAPC
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Procédure formalisée
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
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