prestation géomètre
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CITALLIOS
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de géomètre-expert pour les opérations de CITALLIOS & de CITALLIA
Autre
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CARCASSONNE AGGLO
Marché de prestations topographiques pour Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solidarité et les communes membres du groupement - 2 lots
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CARCASSONNE AGGLO
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CARCASSONNE AGGLO
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Saint-Louis Agglomération
Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
HABITAT 44 - OPH
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Prestations foncières
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Prestations Intellectuelles Travaux (CT, CSPS, OPC, Coordination en SSI, Conduite d'Opérations, Diagnostics Amiante – Plomb – Légionelle, Géomètre…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SAMOA
Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SPAQuE
Accord-cadre pour la réalisation de prestations techniques de géomètre
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Orléans Métropole
Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Orléans Métropole
Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Les Eaux de Mayotte (976)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Mayotte (976)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
HABITAT 44 - OPH
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de géomètre
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
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Date clotûre :
020
Mairie de Denain
MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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