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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS
Transport et traitement par compostage des boues des stations d'épuration de la Communauté de communes Les Avant-Monts
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CARCASSONNE AGGLO
Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Hôpital intercommunal du Val d'Argent
PRESTATION DE TRANSPORT DE PATIENTS
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Labocéa
Prestation de transport régionaux d'échantillons depuis laboratoires
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
RTM GROUPE - RTM - TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE
PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT (2 lots)
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Nantes Métropole
Prestation d'intervention spécialisée en squelette ostéologique pour le démontage de la baleine et de l'éléphant d'Asie et traitement avant transport
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Plateforme de stockage et de prestations de découpe de câbles pour RTE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
BRGM EXPLORE
Prestation de transport aérien héliporté de personnels et de matériels - Guyane française
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guyane (973)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Nantes Métropole
Prestation d'intervention spécialisée en squelette ostéologique pour le démontage de la baleine et de l'éléphant d'Asie et traitement avant transport
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
AOO - 20250097001000 - Tournées régulières : Prestation de transport d'échantillons biologiques pour le GCS SHAB et de produits sanguins labiles pour…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
013
BRGM EXPLORE
Prestation de transport aérien héliporté de personnels et de matériels - Guyane française
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
PRESTATION DE SERVICES POUR L'ORGANISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
015
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Location de véhicules
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vienne (86)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SYDOM de l'Aveyron
TRANSPORT DES REFUS ET DES FINES DU CENTRE DE TRI DE MILLAU
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
017
ROULLET MAIRIE
Service de transport scolaires routiers année scolaire 2026-2027.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION
Attribution - Prestation capture, ramassage, transport des animaux errants
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
019
Comité Régional du Tourisme
PRESTATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE, LOCATIONS DE VEHICULES ET SERVICES ASSOCIES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Saint-Martin (978)
|
Date parution :
020
CHU ROUEN NORMANDIE
Réalisation d'une prestation pharmaceutique : Fabrication, déconditionnement, reconditionnement, étude de stabilité, étiquetage, échantillonnage,…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
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