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12 608 appels d'offres publics trouvés pour :
prestations juridiques

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001
CCAS DE CLERMONT-FERRAND

Prestations pharmaceutiques 2027 - EHPADs CCAS de Clermont-Ferrand

MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Sicoval - Communauté d'Agglomération

Réalisation de travaux de branchements d'eau potable et d'eaux usées, et de réparation sur le réseau d'eaux usées sur le territoire du Sicoval…

National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
France Marchés sur LinkedIn
Chaque semaine, l'équipe de France Marchés sélectionne des sujets et publie des analyses sur la commande publique.
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003
Brest Métropôle

AMÉNAGEMENT CYCLABLE - CHEMIN DE KERLAURENT À GUIPAVAS

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Brest métropole

Fournitures de ressources numériques pour les médiathèques du réseau Pass Media - Lots n° 1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt)…

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Mairie de Porto Vecchio

Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Mairie de Porto Vecchio

Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ville de Créteil

Prestations de consultations juridiques d'avocats gratuites proposées aux cristoliens

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
MAIRIE DU LAVANDOU

Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
MAIRIE DU LAVANDOU

Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Syndicat Mixte e-Collectivités

Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Centre Hospitalier d'Avignon

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Commune LES DEUX ALPES

Accord cadre à bons de commandes de diverses prestations juridiques

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Agence Bretagne Next

Réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l'agence…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SYTRAL Mobilités

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction,…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
016
SYTRAL Mobilités

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction,…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
SYTRAL Mobilités

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
018
EPAURIF

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
019
EPAURIF

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
SYTRAL Mobilités

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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