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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Ville de Cachan
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Destination Rennes
Vérifications périodiques réglementaires pour Destination Rennes
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
RATP
ACCORD CADRE TRANSVERSAL MULTI-ATTRIBUTAIRES CONSTRUCTIONS MODULAIRESTravaux d'installation et d'aménagements de Base Vie éco-responsable
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ministère de l'éducation nationale
Réalisation du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l'enseignement privé et de prestations…
MAPA < 90k€
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Loire Connect Réseau
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Ville de Cachan
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET FIOUL DOMESTIQUE
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
GIP Massif central
ÉVALUATION PORTANT SUR LES ACTIONS CONDUITES AVEC L'INTERVENTION DU PROGRAMMEOPÉRATIONNEL INTERRÉGIONAL FEDER MASSIF CENTRAL 2014-2020
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Commune de Troyes
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du marché : prestations d'instrumentation de suivi de fissures de l'Église Saint-NizierLa…
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Loire Connect Réseau
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CMAR Hauts de France
Prestation de collecte et traitement des déchets pour les sites de la CMA Hauts-de-France
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
011
CMAR Hauts de France
Prestation de collecte et traitement des déchets pour les sites de la CMA Hauts-de-France
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général,Service de l'action administrative et des moyens, Sous-d
Réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
013
Ville de Cachan
FOURNITURE ET LIVRAISONDE CARBURANTS ET FIOUL DOMESTIQUE
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
014
Ville de Toulouse
25V0170AOO - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
015
Ville de Toulouse
25V0170AOO - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
OPH Plaine Commune Habitat
ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Ministère de l'éducation nationale
Réalisation rapport et avis audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ FR/Education Formation et du GIP Agence du…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Le contexte et les caractéristiques principales sont les suivantes :Les dragages d'entretien du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)…
MAPA < 90k€
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
GIRONDE HABITAT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Essonne (91)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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