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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNE DE BERULLE
Projet de construction d'un garage des pompiers et un local technique
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNE DE BERULLE (96162905)
Projet de construction d'un garage des pompiers et un local technique
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - MP
Restauration de zones humides
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS
Prestations de suivi hydrologique, d'études d'avant projet
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CA Epernay Coteaux Plaine Champagne
FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE CAPOTS D'ACCES SUR DES OUVRAGESD'EAU POTABLE
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS (40055852)
2026PA01 Élaboration d'un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux pour la Communauté de communes du Pays rethélois
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE DE VILLERS SEMEUSE (96016899)
CONSTRUCTION D UN POLE ELEMENTAIRE A VILLERS-SEMEUSE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Syndicat de l'Orge
MARCHE N° 26.016 - Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) portant sur l'optimisation de la capacité de rétention d'une zone d'expansion de crue -…
Autre
AAPC
Services
Procédure adaptée
Essonne (91)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Ville De Saint Nazaire
Diagnostics de l'état de deux monuments appartenant à la Ville de Saint-Nazaire et rédaction du cahier des charges en vue de leur consolidation ou…
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Mission de consultation juridique d'assistance et deconseil, et de représentation en justice
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Mission de consultation juridique d'assistance et deconseil, et de représentation en justice
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Eure-et-Loir (28)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
S.I.A.R.E
2026 DOC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE, LA RÉDACTION, LA RÉÉCRITURE ET LA MISE EN FORME DES SUPPORTS DE…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
013
Auray Quiberon Terre Atlantique
Communication « institutionnelle » - prestations d'accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Morbihan (56)
|
Date parution :
014
Auray Quiberon Terre Atlantique
Communication « services aux usagers » - prestations d'accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Morbihan (56)
|
Date parution :
015
Auray Quiberon Terre Atlantique
Communication « services aux usagers » - prestations d'accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Pouvoirs publics
Rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Ministère de l'Intérieur - Région de Gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes (69580 - SATHONAY-CAMP)
Base travail redaction ORME
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Auray Quiberon Terre Atlantique
Communication « institutionnelle » - prestations d'accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Prestations de rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Paris Habitat - OPH
Conception, rédaction, exécution impression et distribution des supports de communication dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
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