réseaux chauffage urbain
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Mairie de Saint Amand Montrond
Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Cher (18)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie de Saint Amand Montrond
Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Cher (18)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Mairie d'Ensisheim
Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ville d'Ensisheim (68190)
Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain à Ensisheim
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Sipperec
Délégation de service public pour la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Ville d'Ensisheim
Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Ville de Blois (41)
Contrat de concession du service public de chauffage urbain de Blois
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Communauté urbaine du Grand Reims
Délégation de service public - Réseau de chauffage urbain du quartier Croix-Rouge à Reims
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
LEGALESPLUS
RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF EXISTANT 6, rue de l'Eglise - 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURT
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Marne (52)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Communauté urbaine du Grand Reims
Délégation de service public - Réseau de chauffage urbain du quartier Croix-Rouge à Reims
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Communauté urbaine du Grand Reims
Délégation de service public - Réseau de chauffage urbain du quartier Croix-Rouge à Reims
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
EPAS65
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D'UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L'EPAS 65 A…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Régie de Chaleur Ivryenne EPIC
ACCORD CADRE -TRAVAUX D'EXTENSION DE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN ET DE SOUS-STATIONS
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
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Date clotûre :
014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec)
Travaux de déploiement des réseaux de distribution du réseau de chaleur Gényo Ouest - Phase 2
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec)
Travaux de déploiement des réseaux de distribution du réseau de chaleur Gényo Ouest - Phase 2
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
EPAS65
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D'UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L'EPAS 65 A…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Commune de Fourmies (59)
Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain de la Ville de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Etablissement Public d'Accompagnement et de Soins des Hautes-Pyrénées 65
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D'UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L'EPAS 65
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Commune de Prin-Deyrançon,
Construction d'une chaufferie au bois déchiqueté et de réseau de chaleur et rénovation énergétique
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Troyes Champagne Metropole
Travaux divers sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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